CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Champs d’application et acceptation des CGV :
Les conditions générales rédigées ci-après s’appliquent entre Nathalie Galien créatrice, émailleuse sur cuivre, et propriétaire du site Les Émaux du Larzac à l’adresse emauxbijoux.fr, et tout client procédant à un achat de la production des Émaux du Larzac, à distance ou en personne.
Ces conditions expriment la totalité des obligations du client et de celles du vendeur. Le client est réputé les accepter sans réserve.
L’acceptation d’un devis ou la validation d’une commande vaut validation intégrale des conditions générales de vente. Tout paiement effectué à l’entreprise vaut acceptation du devis de la commande.
Nathalie Galien se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne. La version des CGV applicable est celle acceptée par le client au moment de son achat.
2. Caractéristique des bijoux en cuivre émaillé
Nathalie Galien est créatrice, elle fabrique ses bijoux à la main dans son atelier à Saint-Maurice Navacelles 34520. Chaque bijoux est une pièce unique, il sera accompagné lors de sa cession, d’un Certificat d’authenticité pour en attester.
Les pièces ainsi réalisées sont conformes au décret 82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l’émail et les produits émaillés ou vitrifiés.
La créatrice utilise des émaux bijoutiers, sans plomb, appliqués sur métaux et cuits à des températures comprises entre 780 et 850°C.
Les photographies des articles peuvent présenter des différences avec les bijoux vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client comprend et accepte de fait les variations inhérentes à une production en métiers d’art. Chaque pièce est unique.
L’envers de la pièce pourra présenter des marques et/ou reliefs qui sont dues au trépieds ou grille sur lesquels le bijou repose durant les cuissons. Ces marques de fabrique ne pourront être considérées comme un défaut de fabrication, elles sont inhérentes au travail de l’émailleur sur métal.
Le client peut demander une commande personnalisée qui sera étudiée par la créatrice et acceptée si la technique de l’émaillage et l’esthétique le permettent.
Les produits et matériaux utilisés sont indiqués le plus précisément possible. Toutefois, si des omissions ont pu se produire, la créatrice ne saurait en être tenu responsable.
3. Délais de fabrication
Pour les bijoux qui sont fabriquées sur commande, les délais de fabrication sont toujours indiqués lors de l’établissement du devis. Ils pourront varier de une à trois semaines, en fonction des produits nécessaires à leur réalisation, et de leur complexité.
Le délai de fabrication prend effet à partir du jour de la réception de l’acompte qui correspond à 30% du prix final.
4. Livraison :
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition est demandée au Client pour toute commande effectué sur le site emauxbijoux.fr Le coût de la livraison est indiqué à la validation de la commande, il dépend du mode de livraison choisi par le client. Le client a la responsabilité de transmettre ses coordonnées exactes à la créatrice afin d’assurer la fluidité de l’expédition et du suivi.
Le colis sera expédié au client après réception du paiement.
Dès que votre commande sera expédiée, vous serez informé par e-mail de l’envoi et de son numéro de suivi si le mode de livraison que vous avez choisi permet de localiser votre colis. Veuillez noter que ce numéro de suivi ne sera activé que 24 heures après réception du mail d’expédition.
Les délais de livraison indiqués sur le site emauxbijoux.fr sont à titre indicatifs, la créatrice ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.
L’envoi est confié à La Poste. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de la créatrice ne peut être engagée en cas de perte, vol, avarie, ou retard de livraison.
Le client a la responsabilité de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que le client réceptionné la commande. En cas d’anomalie, si vous recevez un colis dont l’emballage est détérioré, vous pouvez le refuser ou le réceptionner en demandant au facteur d’enregistrer vos observations. Contactez l’expéditeur en cas de contenu endommagé. Si l’envoi est dégradé, faites-le constater au facteur et contactez le Service Client de La Poste . Informez-moi du suivi de vos réclamation par transmission des copies des courriers échangés avec La Poste par émail à emauxbijoux@gmail.com.
Traitement des colis « n’habite pas à l’adresse indiquée », non réclamés ou refusés : si le colis a été retourné à Nathalie Galien, l’artisane contactera le client, s’il souhaite une réexpédition du colis, il devra s’acquitter au préalable des frais de port de ce second envoi.
5. Prix :
Les prix mentionnés indiquent les tarifs en euros toutes taxes comprises (l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).
Nathalie Galien se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les devis fait par l’artisane sont valables un mois, à la date du devis.
6. Paiement :
Le paiement est accepté par carte bancaire ou virement en ligne. Lorsque le client choisit de venir retirer sa commande sur place le paiement en espèce est également accepté au choix du client. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement. Toute commande doit être intégralement réglée avant son envoi postal.
7. Droit et délai de rétractation :
Le code de la consommation prévoit que le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à réception de la commande. Si ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et doivent inclure une assurance à hauteur de la valeur marchande du colis (assurance proposée par La Poste par exemple). Les retours doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé de réception, libellée à l’adresse de l’entreprise : Les Émaux du Larzac – 44 impasse des écoles – 34520 Saint-Maurice Navacelles. Les objets doivent être protégés et retournés en parfait état dans leur emballage d’origine afin d’obtenir un remboursement.
La commande doit être retournée dans les sept jours suivant la notification à Nathalie Galien de la décision de rétractation du client. Si la commande est bien retournée dans son état d’origine, l’échange ou le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis retourné.
Selon l’article L.221-28-3 du Code de la Consommation, les bijoux fabriqués sur mesure ou selon vos recommandations de personnalisation ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
8. Garantie :
Le client peut consulter les articles L211-4, L211-5, L211-12, L211-16 du code de la consommation, et les articles 1641 et 1648 du code civil afin de connaître ses droits en cas de non conformité d’un produit ou de vice caché.
Le client a bien pris connaissance des conseils d’utilisation et d’entretien des produits en émail grand feu confectionnés par Nathalie Galien. Ces conseils sont consultables en ligne sur le site des Émaux du Larzac à l’adresse suivante emauxbijoux.fr.
Nathalie Galien ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvais entretien, de casse ou de négligence des produits et décline toute responsabilité sur la dégradation des matériaux composant le produit acheté dès lors que l’usage ou l’utilisation est non conforme.
9. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet https://www.emauxbijoux.fr/ (texte, images, logos, vidéos) est la propriété de Nathalie Galien, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients et visiteurs du site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite et peut faire l’objet d’un délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des produits en émail est également interdite.
Tout lien même tacitement autorisé vers le site https://www.emauxbijouxs.fr/ devra être retiré sur simple demande de l’artisane Nathalie Galien.
10. Politique de confidentialité :
Elle est disponible en suivant ce lien. : https://www.emauxbijoux.fr/politique-de-confidentialite/
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations les concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail emauxbijoux@gmail.com. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Cookies : le site https://www.emauxbijoux.fr/ est susceptible de recourir à l’utilisation de Cookies. Tout visiteur du site peut configurer son navigateur internet afin de refuser ces cookies. En revanche, cette configuration est susceptible d’altérer la fluidité de la navigation sur le site.
11. Force majeure :
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances imprévisibles et inévitables, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières (blocage des transports, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de
télécommunication…) Ces événements sont considérés comme cause d’exonération des obligations des parties. La partie invoquant un cas de force majeure doit en avertir l’autre partie le plus rapidement possible. Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
12. Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à l’artisane Nathalie Galien afin de trouver une solution à l’amiable. En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.